CONSULTATION PUBLIQUE
Identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAER)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie
renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur
le territoire français. Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après
concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir
des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La validation de ces zones par le conseil municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu
Du 25 juin au 16 juillet
Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ? Quelles sont les conséquences pour le
territoire de ma commune ?
Les zones d’accélération peuvent concerner tous les types d’énergies renouvelables :
Biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, etc…
Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer des
études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Consulter les zones de la commune , sur les plans ci-dessous
Pour laisser vos remarques sur energies.renouvelables@cc-du-provinois.fr
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